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Rappel:

Circulaire "Olin" du 6/09/2005, page 2

Je cite:

"...de nombreuses catégories d'usagers,professionnels de la montagne, chasseurs, randonneurs, associations de protection de l'environnement, se plaignent de la présence de plus en plus fréquente de véhicules terrestres à moteurs, et tout particulièrement de quads sur les sentiers, en forêt et d'une façon générale dans les espaces naturels...

 

Vous voyez, il n'y a pas que chez les écolos que vous n'avez pas que des amis!


"...en outre, par leur comportement, certains utilisateurs sont à l'origine de nuisances pour les riverains et les touristes et générent des conflits..."

 

Circulaire préfectorale n°47/2009 adressée aux maires du département, je cite:


"...la pratique des sports motorisés se développe sans cesse depuis quelques années. Or, la circulation des véhicules à moteur comme les quads, les 4 x4, les motos, les motoneiges cause des dommages aux milieux naturels (dégradation des habitats naturels), à la faune (dérangement, modification du comportement) et à la flore. Elle est également source de danger (risque d'accidents), de nuisances pour d'autres catégories d'usagers (marcheurs, cavaliers, cyclistes) et de dégradations de pistes et de chemins (érosion)..."

 

Note: les mots en caractère gras le sont déjà dans le document d'origine de la circulaire du préfet!

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26 novembre 2014 3 26 /11 /novembre /2014 09:36
Une petite piqûre de rappel semble nécessaire...

Voies ouvertes à la circulation publique et loisirs motorisés

La loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde » est claire : elle interdit la circulation motorisées dans la nature. En fait, la Loi pose un principe général d’interdiction des pratiques motorisées hors des voies ouverte à la circulation publique, applicable à l’ensemble des véhicules à moteur. Circulaires ministérielles et jurisprudence ont régulièrement confirmé ce principe général d’interdiction.
Cela fait plusieurs années que la notion d’ouverture à la circulation publique fait débat. Elle fait débat car on confond « ouverture à la circulation publique » et « ouverture à la circulation publique motorisée ».
En effet, il existe des voies ouvertes à la circulation publique depuis le temps des Romains, des Rois de France et de Napoléon. Elles sont cadastrée depuis longtemps, et peuvent, pour certaines, être restées à l’état de sente, avoir disparues (recouvertes de végétation), ou encore avoir été transformées en autoroute !
Les pratiquants de 4x4, motos et autres quads défendent la position suivante : puisque leur engins sont capables de circuler sur ces voies, elles leurs sont librement ouvertes.
Cette logique qui pourrait paraître implacable est pourtant fausse, car il faut introduire ici la notion de carrossabilité : une voie ne saurait être ouverte à la circulation publique motorisée que si elle est ouverte à TOUS les publics, sans avoir pour cela recours à un engin spécifiquement conçu pour rouler en tout terrain. La Cour de cassation l’a acté en 2007, dans son arrêt du 24 avril.
Cela a été ré-affirmé par le gouvernement à l’occasion d’une question portée par le député Yves Jégo : pour être empruntée par un véhicule motorisée autre que professionnel, une voie doit être ouverte à la circulation publique ET carrossable, l’ouverture à la circulation publique ne présupposant pas que ce soit en véhicule à moteur. La voie peut très bien être ouverte à la circulation publique des piétons, des chevaux, des vélos... sans être carrossable. « Voie ouverte au public » est donc bien loin de signifier systématiquement "route praticable par des engins motorisés". CQFD.

Source: MWF

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commentaires

stephan 06/06/2016 20:13

https://www.youtube.com/watch?v=KFhuz0TtGpY

gael 02/02/2015 14:37

Plutôt que de passer votre temps de retraité qui ne veux pas que l'on le dérange durant sa sieste (et oui vous faites dans le stéréotype je le fais aussi) à vous plaindre de quelques passionnés qui pour la plupart respectent la forêt, vous feriez mieux de lire ceci : http://www.codever.fr/files/Randos4x4QuadMoto_9propositionsPourUneCohabitationPaisible_Rev1.pdf

Eux au moins proposent des solutions.

La nature ne vous a pas attendu pour se défendre, ce n'est pas le passage de quelques motos qui vont anéantir la forêt!!

On peut vivre ensembles et dans l'harmonie, en pratiquant chacun nos loisirs !

gael 02/02/2015 21:37

Je l'ai lu ne vous inquiétez pas, je n'y ai par contre trouvé aucune solution...
"Pas des moindres" vous dites ? C'est sur que la fédé camping-caravaning et tous ces adeptes de camping-car diesels à 25l/100km sont d'une crédibilité incroyable et ont quand même plus de poids qu'un "groupuscule comme le CODEVER"...

Bref, les motards ont toujours été diabolisés et je comprend qu'ils puissent déranger car rien ne pourra nous empêcher de prendre du plaisir dans NOS belles forêts, tout en ayant un comportement respectueux! Certes ils ne le sont pas tous mais les randonneurs non plus ! Il y a des cons partout comme on dit

anti-quad-petite-meurthe.over-blog.com 02/02/2015 15:29

Lisez l'article "On se calme": 16 associations, si je compte bien font partie de la CALME et pas des moindres. Elles font aussi des propositions. Cela a quand même plus de poids qu'un groupuscule comme le CODEVER
En revanche, pour la retraite c'est pas encore pour maintenant!