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Rappel:

Circulaire "Olin" du 6/09/2005, page 2

Je cite:

"...de nombreuses catégories d'usagers,professionnels de la montagne, chasseurs, randonneurs, associations de protection de l'environnement, se plaignent de la présence de plus en plus fréquente de véhicules terrestres à moteurs, et tout particulièrement de quads sur les sentiers, en forêt et d'une façon générale dans les espaces naturels...

 

Vous voyez, il n'y a pas que chez les écolos que vous n'avez pas que des amis!


"...en outre, par leur comportement, certains utilisateurs sont à l'origine de nuisances pour les riverains et les touristes et générent des conflits..."

 

Circulaire préfectorale n°47/2009 adressée aux maires du département, je cite:


"...la pratique des sports motorisés se développe sans cesse depuis quelques années. Or, la circulation des véhicules à moteur comme les quads, les 4 x4, les motos, les motoneiges cause des dommages aux milieux naturels (dégradation des habitats naturels), à la faune (dérangement, modification du comportement) et à la flore. Elle est également source de danger (risque d'accidents), de nuisances pour d'autres catégories d'usagers (marcheurs, cavaliers, cyclistes) et de dégradations de pistes et de chemins (érosion)..."

 

Note: les mots en caractère gras le sont déjà dans le document d'origine de la circulaire du préfet!

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31 décembre 2011 6 31 /12 /décembre /2011 11:07

 

Suite à une demande, les pseudos sont éffacés, seules demeurent les trois premières lettres.

fin de la circulaire olin !!! Commentaire : non ! La circulaire « OLIN » n'est pas abrogée !

-tit : -ca y est cette fois c’est fait la circulaire est signée par NKM.

enfin la fin de la notion de carrossabilité. Commentaire : Encore une fois, non ! Circulaire "NKM": confusion, vous en reprendrez bien une tasse?

tit, ça me dit quelque chose...Serait-ce celui qui me traite d'en... de taliban écolo ?

-ste 1 : -Ni Ke Mook. c'est quoi NKM ?

-ste 2 : -Ces qui plutôt, Le ministre de l'écologie si je raconte par de connerie a Titi de confirmer. Commentaire : Quelle culture!

-mat  : -c'est ça steph, NKM - Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie.

-Aba : -Et elle ressemble à quoi cette circulaire ? On peut voir son contenu quelque part ? J'espère en tout cas que pour une fois elle nous est positive, mais vu ton message ça se pourrait bien.

-tit : -dit et tu bien adherent codever???

vous esperer quoi en restant bien sagement dans votre coin !!!bitmobile2

oui c'est une bonne nouvelle cela fait 2 ans que des benevole s'en occupe pour vous !!!

pour plus de renseignements adherer. la vous verrer le contenu.

-tit : -encore un illettré du 54 Commentaire : C'est sûr que question lettres, c'est une référence, le titi!

-Aba : -Tu as raison, je ne suis pas adhérent codever. C'est grave, mais tous les ans je me dis que je dois le faire, et quand j'y pense, on est l'année d'après. Ben merci aux bénévoles alors, même si je mène mes actions par chez moi et ça fonctionne plutôt bien. Mais c'est vrai qu'avoir un appui officiel pourrais simplifier la chose.

-Pet  : -est voila !

-Din  : -Salut Loïc,

Petite question suite à l'amendement de la circulaire Olin.

Il est marqué que :

" • les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige "

.Commentaire : Non ! Le ministère recommande vivement et non formellement !

Encore une fois, le codever prend ses désirs pour des réalités :

Ce qui est écrit dans la circulaire :

I – B – 3 – a – Le libre choix du propriétaire :

« La décision de fermer une voie privée à la circulation constitue une mesure de gestion du propriétaire (particulier, association foncière ou personne publique). Dans ce cas, aucun formalisme de la décision de fermeture n’est exigé. Cette décision, libre expression du droit de propriété, n’est pas susceptible de recours de la part des tiers. La matérialisation de la fermeture

n’est pas obligatoire en droit , il est toutefois vivement conseillé de matérialiser la fermeture sur le terrain.  »

Devient pour le codever : « Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige  ».

 

-Est ce que cela nous donne accés aux chemins des forets domaniales ?

 

Commentaire : En voilà une bonne question ! Puisque l'interpelé ne s'est pas donné la peine de répondre (pour l'instant), peut-être que la question est trop compliquée ? Je vais tenter de répondre. Une forêt domaniale fait partie du domaine privé de l'état. Par voie de conséquence, les chemins traversant ces forêts relèvent du domaine privé d'une personne publique, donc:

Loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 :

Art. 1er - En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des

véhicules a moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes a la circulation publique des véhicules à moteur.

La forêt est une propriété privée et son propriétaire peut y laisser entrer le public sous certaines conditions afin de la préserver. En forêt domaniale, la politique fixée par l'État est d'accueillir tous les publics dans le respect mutuel. L'ONF a pour mission de s'assurer de la sécurité et de la tranquillité des promeneurs et de la faune sauvage ainsi que la protection du milieu. Ses agents sont donc habilités à verbaliser (1 500 €!).

La circulation de véhicules est interdite en forêt en dehors des voies ouvertes à la circulation selon l'article 362-1et L362.2 du code de l'environnement et R 331.3 du code forestier. La circulation de véhicules peut être néfaste pour le milieu forestier : dégâts causés aux routes et aux espaces boisées, provoquant une instabilité des sols, destruction ou dérangement d'espèces animales et végétales rares et de leurs habitats, pollution de l'air, risque d'incendie, bruits, etc.

Des règles simples à respecter pour préserver nos forêts et notre tranquillité, des règles rappelées par la Cour de cassation dans un arrêté du 24 avril 2007 : la prohibition de l'art. L362.2. «... s'applique à toutes les voies non ouvertes à la circulation publique des engins à moteur… Ce n'est pas le fait qu'un engin à moteur puisse emprunter un chemin ou une sente qui permet de classer celui-ci dans les voies ouvertes à la circulation… Une moto peut facilement emprunter un sentier piétonnier… ce n'est pas pour cela que ce sentier est ouvert à la circulation d'un tel type d'engin . Si un panneau d'interdiction rend cette circulation interdite, sa présence n'est pas obligatoire… Par ouvert à la circulation, on doit comprendre tout itinéraire permettant le passage de tout public c'est-à-dire de tout engin à moteur qu'il soit à quatre ou à deux roues ; que dire qu'il est ouvert à la circulation publique si seulement des engins à deux roues ou tout-terrain peuvent l'emprunter constituerait une discrimination...

Dans le doute se renseigner préalablement auprès des agents de l'ONF!

 

 

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commentaires

Guillaume 03/01/2012 08:51

Non, mais quel combat futile et ridicule. Alors que notre planète est ravagée par des problèmes écologiques infiniment plus graves et destructeurs, vous livrez une guerre contre... le quad. Ici, au
Québec, on se bat contre les coupes à blanc de nos forêts boréales ou les puits de gaz de schiste qui pollue notre eau, et pendant ce temps-là, vous faites la guerre au quad. On peut dire que vous
avec les priorités à la bonne place... Je ne sais pas pour vous en Europe, mais ici, au pays de la motoneige, on dispose de plus de 25 000 km de sentier balisé, conçu spécialement pour les quads et
de 35 000 km pour les motoneiges. Les lois sont très strictes. Mais je suis contre toutes formes d’interdictions généralisées. De toute façon, étant opérateur de machinerie lourde et possédant un
4x4, ce n'est pas mon quad qui provoquera la fin du monde, surtout dans mon trou perdu. En passant, une seule route secondaire de bitume fait beaucoup plus de dommage fragmentaire écopaysager que
tous les sentiers de quad du pays réuni. Alors, laisser les quadiste tranquilles, il y a des causes écologiques qui sont beaucoup plus urgentes, non?

anti-quad-petite-meurthe.over-blog.com 03/01/2012 20:18



Prenez un atlas et comparez la France et le Canada, la France est un tout petit pays où les nuisances se concentrent. Dans ma région, la densité de population est de 41 hab/km² contre 5 hab/km²
au Quebec; 350 000 quads en France pour 675 000 km² et 300 000 quads au Canada (si ma source est bonne) pour 1 300 000 km²!


Vous semblez ignorer qu'au Québec, une association mène le même combat que moi:


http://www.rqcb.ca/fr/dossiers_prioritaires.php


On mène les combats que l'on peut (nous n'avons pas de forêt boréale, pas encore de gaz de shiste mais on en parle), donc on s'accorde d'autres priorités. En matière d'environnement, aucun combat
n'est inutile. Quelle est votre consommation moyenne par an de carburant (quad+motoneige+4x4+...)?


Vous ne voyez pas de lien avec l'extraction des shistes bitumeux? Moi, j'en voit un gros! Un habitant d'Amérique du Nord consomme 1.5 fois plus (de mémoire) d'énergie qu'un Européen qui en
consomme déjà beaucoup. Selon vous, il est de quel côté le ridicule: du côté de celui qui s'en prend à un loisir inutile qui contribue au gaspillage d'énergie ou celui qui se "bat" contre la
destruction de l'environnement avec un 4x4, un quad, une motoneige et j'en passe...


Cordialement.