J'ai lu ces derniers jours, sur l'un des nombreux forums de quads et autres, les propos suivants :
« … la circulaire Olin débutée... »
Il voulait certainement dire déboutée ; remarquons que l'on ne déboute pas une circulaire, on l'abroge ; il faut se montrer très pédagogue envers les pratiquants habituels de ces forums et ne pas hésiter lorsque l'on peut élever un peu le niveau de culture générale de certains d'entre-eux dont la sortie précoce du système éducatif est évidente.
Mais l'essentiel n'est pas là ! Alors qu'en est-il de cette circulaire ?
En premier lieu, certains organismes, dont le sérieux ne peut être mis en doute , y font référence : Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature et mountainwilderness éditent un guide au sujet de la circulation des engins motorisés paru en décembre 2009 ; la circulaire « Olin » y figure en bonne place dans les annexes.
La circulaire préfectorale du département datée d'avril 2009 cite la circulaire dans les textes de référence.
Et enfin, je reproduit ci-dessous la réponse faite par le ministre aux parlementaires suite aux nombreuses questions relatives à la proposition de loi n°1919 de M. St LEGER (lire à ce sujet l'article sur les lobbys) ; cette réponse est publiée au JO en date du 27/07/2010:
La proposition de loi n° 1919, présentée par M. Francis Saint-Léger, député de la Lozère, ouvre la possibilité aux engins motorisés homologués de parcourir toutes les voies, y compris les sentiers de montagne. La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels est, sauf exceptions, interdite par la loi (art. L. 362-1 du code de l'environnement). Les véhicules à moteur peuvent uniquement circuler sur les voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, quel que soit le territoire concerné. Outre les dangers qu'ils peuvent représenter pour les randonneurs, les cavaliers et les autres usagers de la nature, les véhicules à moteur circulant dans les espaces naturels peuvent porter gravement atteinte aux habitats naturels ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages. Par ailleurs, par leur comportement, certains utilisateurs sont à l'origine de nuisances pour les riverains et les touristes et génèrent des conflits entre les différentes catégories d'usagers qui fréquentent ces espaces. Ces dispositions ont été rappelées par la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels. Tout contrevenant s'expose à une amende de la cinquième classe (jusqu'à 1 500 €), ainsi qu'à l'immobilisation et la mise en fourrière de son véhicule. Il n'est pas envisagé de remettre en question ce dispositif général qui concilie liberté d'aller et venir et préservation des espaces naturels. Dans le cas des territoires de montagne, rappelons que l'article 1er de la loi montagne spécifie que l'État et les collectivités publiques apportent leur concours aux populations de montagne pour mettre en œuvre un processus de développement équitable et durable et que, à ce titre, ils doivent les encourager à participer à la protection des espaces naturels et des paysages.
Je souligne et met en caractères gras pour certains défenseurs des loisirs motorisés qui veulent aller à l'essentiel sans lire le texte (c'est ce qu'ils font le plus souvent).
A bon entendeur, salut!
