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Rappel:

Circulaire "Olin" du 6/09/2005, page 2

Je cite:

"...de nombreuses catégories d'usagers,professionnels de la montagne, chasseurs, randonneurs, associations de protection de l'environnement, se plaignent de la présence de plus en plus fréquente de véhicules terrestres à moteurs, et tout particulièrement de quads sur les sentiers, en forêt et d'une façon générale dans les espaces naturels...

 

Vous voyez, il n'y a pas que chez les écolos que vous n'avez pas que des amis!


"...en outre, par leur comportement, certains utilisateurs sont à l'origine de nuisances pour les riverains et les touristes et générent des conflits..."

 

Circulaire préfectorale n°47/2009 adressée aux maires du département, je cite:


"...la pratique des sports motorisés se développe sans cesse depuis quelques années. Or, la circulation des véhicules à moteur comme les quads, les 4 x4, les motos, les motoneiges cause des dommages aux milieux naturels (dégradation des habitats naturels), à la faune (dérangement, modification du comportement) et à la flore. Elle est également source de danger (risque d'accidents), de nuisances pour d'autres catégories d'usagers (marcheurs, cavaliers, cyclistes) et de dégradations de pistes et de chemins (érosion)..."

 

Note: les mots en caractère gras le sont déjà dans le document d'origine de la circulaire du préfet!

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26 mars 2013 2 26 /03 /mars /2013 14:48

ane-qui-ritComment faire appliquer la loi sans rien faire ? C'est simple : on fait des réunions, on imprime quantité de papier, on diffuse largement...

Comme le soulignait la fédération française des clubs alpins :

« Réservés jusqu'alors à un usage utilitaire en terrain difficile ou de loisirs en circuit fermé, on assiste aujourd'hui à une dérive d'utilisation de ces engins provoquant des nuisancespour le milieu et pour les autres usagers, le plus souvent en totale impunité en raison de la réglementation en vigueur qui est sujette à diverses interprétations et de l'ignorance, voire d'un certain laxisme des pouvoirs publics. »

  1. Vous êtes le préfet, garant de l'application des lois républicaines sur la département.
    Vous êtes payé un bon paquet, vous avez des responsabilités importantes.
    Vous faites rédiger une circulaire (circulaire n°47/2009) dans laquelle vous rappelez la législation, les pouvoirs de police du maire permettant d'interdire l'accès à certaines voies normalement ouvertes à la circulation. Vous rappelez également que le préfet peut se substituer au maire en cas d'inaction de ce dernier.

    Vous noyez le poisson. Vous convoquez les associations, des élus, des fonctionnaires à une réunion à la fin de laquelle il est proposé aux participants la création d'un groupe de travail chargé de définir un certain nombre de zones qui pourraient être privilégiées pour la pratique de ces activités sportives motorisées. Ce groupe de travail pourrait être constitué d'une quinzaine de personnes maximum...Vous décidez parallèlement à cette initiative de mettre en place des actions de contrôle et de répression des délinquants (dans le texte!), actions inscrites dans la durée...

    Un an plus tard, vous refaites une réunion ; on convoque les membres du groupe de travail. On convient à l'issue de cette réunion de rappeler aux maires la réglementation et les pouvoirs de police dont ils disposent afin d'essayer (dans le texte!) d'enrayer une pratique anarchique. Vous affirmez vouloir mettre en œuvre des opérations « coup de poing » dès les beaux jours et gnagnagna, gnagnagna... On parle, on parle, on écrit. On envoie un signal fort, tellement fort qu'il en devient inaudible sur le terrain.
    Il n'y a pas eu bien sûr, à ma connaissance, l'ombre d'une seule opération « coup de poing ».

    2. Vous êtes un édile (maire). Vous recevez des plaintes émanant de concitoyens qui demandent la prise de mesures.

    Vous vous occupez avec succès du repas des anciens, des colis de Noël à ces mêmes anciens, des demandes de permis de construire, des travaux d'assainissement, de réfection de voirie.

    Vous transmettez ces plaintes aux agents verbalisateurs assermentés (ONF, ONCF, Gendarmerie).

    En d'autres termes, vous transmettez la patate chaude à des fonctionnaires qui ont déjà bien des choses à faire, savent parfaitement qu'ils peuvent verbaliser à la condition d'être au bon endroit au bon moment...Ils sont deplus conscients du peu de succès des procédures faisant suite aux PV. Dans ce cas, le maire n'est rien d'autre qu'un facteur et choisit de méconnaître, de ne pas faire usage (peur du risque d'usure?) de ses pouvoirs de police.

    Bien sûr, tous ne sont pas comme ça... On doit l'espérer.

     

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commentaires

huezfhzqufh 20/11/2016 17:13

je suis d accord avec serge

serge 07/10/2013 09:01

Il y a des lois pour tous en france réspecter les , même si elle ne vous plaisent pas !!!
Et je vous rappel que les agent de l'ONF et autres n'utilise pas que des chevaux ou vélo mais des 4x4 ou Quad eux même pour faire leurs boulot de contrôle et si vous voulais faite interdire tous les tracteurs au agriculteur pendant que vous y êtes , tous les chemins de france ont leurs traces.
les chemins de france ont toujours existant grace au passage motorisé ou pas si vous interdisé leurs passages à toute activité agricole ou de loisir ils dispéretrons et même vous vous ne pourrais plus les utilisés, avec vos chaussures de marche faite par des usines de plastique et de caoutchou qui pollu des milliers fois plus de nos quad ou tracteur qu'ont utilise pour vous faire poussé des céreale et légume bio !!!
c'est quand même pas croyable d'entendre des individus comme vous qui veulent tout interdire et qui profite eux même sans gêne des personnes qui vivent et qui travaille toute l'année dans les campagnes de france , mon Quad je l'utilise pour travaillé et pour me baladé avec pas mal d'agriculteur qui l'utilise pour leurs exploitation et leurs balade.
Pour moi vous devriez retourné à la préhistoire!!!
vous avez une sollution pour pas polluer avec nos véhicule en réussisant à nourrire la planéte , non je suppose , alors fermé là s'il vous plait , car à par nous monté les uns contre les autres vous ne servé à rien !!!!