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Rappel:

Circulaire "Olin" du 6/09/2005, page 2

Je cite:

"...de nombreuses catégories d'usagers,professionnels de la montagne, chasseurs, randonneurs, associations de protection de l'environnement, se plaignent de la présence de plus en plus fréquente de véhicules terrestres à moteurs, et tout particulièrement de quads sur les sentiers, en forêt et d'une façon générale dans les espaces naturels...

 

Vous voyez, il n'y a pas que chez les écolos que vous n'avez pas que des amis!


"...en outre, par leur comportement, certains utilisateurs sont à l'origine de nuisances pour les riverains et les touristes et générent des conflits..."

 

Circulaire préfectorale n°47/2009 adressée aux maires du département, je cite:


"...la pratique des sports motorisés se développe sans cesse depuis quelques années. Or, la circulation des véhicules à moteur comme les quads, les 4 x4, les motos, les motoneiges cause des dommages aux milieux naturels (dégradation des habitats naturels), à la faune (dérangement, modification du comportement) et à la flore. Elle est également source de danger (risque d'accidents), de nuisances pour d'autres catégories d'usagers (marcheurs, cavaliers, cyclistes) et de dégradations de pistes et de chemins (érosion)..."

 

Note: les mots en caractère gras le sont déjà dans le document d'origine de la circulaire du préfet!

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11 septembre 2010 6 11 /09 /septembre /2010 11:31

Aller sur le site du CODEVER (pour ceux qui ne savent pas ce que c'est, lire l'article du blog consacré aux lobbys), vous trouverez en bonne place les 10 conseils du pratiquant vertueux, sorte de charte pour se donner bonne conscience ; vous aurez plus de mal à trouver un document officiel relatif à la loi (la circulaire ministérielle dite « Olin » se trouve au chapitre ressources documentaires en fin de liste) ; Voici ce que dit le premier commandement:

1.       Le tout-terrain se pratique sur les chemins et dans les sites adaptés
Les limitations de circulation sur les chemins ruraux doivent faire l’objet d’un arrêté municipal ou préfectoral conforme à la loi et doivent obligatoirement être signalées à l’entrée de la voie : panneau conforme au code de la route, barrière ONF etc.

 

C'est vrai mais pour le moins incomplet ! Voir à ce sujet l'article « ce que dit la loi ». Vous n'avez pas envie de vous plonger avec délice dans du droit, dans la lecture de l'article L2213-4 du code général des collectivités territoriales alors voici un petit résumé...

·         La circulation des quads, motos dans les espaces naturels relève des mêmes dispositions que celles qui s'appliquent à l'ensemble des véhicules à moteur ; la loi ne fait pas de catégories selon que vous possédiez une twingo, une moto de route, un 4 x4, un quad ou pour finir une moto d'enduro .Voici donc pour le premier point.

·         Deuxième point : circulation des engins à moteur dans les espaces naturels.

L'article L.362-1 du code de environnement interdit la circulation des engins à moteur en dehors du domaine public routier (autoroute, route, chemin rural) en vue de préserver les espaces naturels. Cela signifie que vous pouvez vous aventurer sur un chemin rural avec votre twingo ou votre gros 4 x 4, la loi ne fait pas de différence selon le type d'engin utilisé.

Plus on avance sur ce chemin rural, plus on s'enfonce dans la forêt et au hasard des intersections, vous allez emprunter un chemin de plus en plus étroit, de moins en moins praticable avec votre twingo ...Qu'en est-il dans ce cas ?

 

·         La notion d'ouverture à la circulation n'est pas définie par la loi ou le règlement ; elle est laissée à l'appréciation des juges (cela s'appelle jurisprudence). Pour que la présomption d'ouverture à la circulation existe, le chemin doit être manifestement praticable par un véhicule de tourisme ordinaire ! Cela signifie clairement que dès lors que vous rencontrez des difficultés avec votre twingo, votre break familial, votre...(à vous de compléter avec la marque, le type de véhicule qu'il vous plaira) vous n'êtes plus sur un chemin ouvert à la circulation avec pour conséquence une possible amende de 1500 €. Hors que recherche l'amateur de sensations fortes avec son quad ou sa moto ???

 

·         Que retient le CODEVER de tout cela ? RIEN ou presque ; ils en sont restés à l'article L2213-4 du code général des collectivités territoriales qui autorise le maire à interdire la circulation sur des chemins ruraux par la pose de panneaux et de barrières et étendent cet article à l'ensemble des chemins existants dans toute le pays ! Vous imaginez s'il fallait mettre un panneau et une barrière au départ de chaque chemin non carrossable, de chaque sentier et-ce dans tout le pays !!!

·         Donc pour le CODEVER du moment qu'il n'y a pas de panneau, de barrière, le chemin est open !

 

·         Pour ce qui est des 9 commandements restants (mis à part le 8 pour lequel je n'ai rien à dire si ce n'est que le silence et le calme règnent dans la nature lorsqu'il pleut; le 10 invérifiable par mes soins), prenez le contrepied de chacun et vous aurez une idée réaliste de ce qui se passe hors de votre vue, dans les bois!

 

 

 

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commentaires

albert 28/10/2011 14:49


le quad c'est bien mais pas dans les propriete privee nous ne venons pas dans le jardin des quadeurs alors pourquoi viennent t'ils chez nous?


Le PortoisdeSaintNic 02/12/2010 18:11


Au fait, j'envisage réaliser le Tour de la France en Hélicoptère pour faire le plus grand diaporama en 3D du Monde en continu, c'est fou comme projet non ?

Le plus dur sera de ne pas dépasser les 10noeuds pour la stabilité des appareils de prise de vues (Un nœud correspond à 1 mille marin par heure, soit 1,852 km/h.)

Ca risque de déranger ? (http://www.onera.fr/synindex/bruit-des-rotors-d-helicopteres.html)

Je vais suivre les sentiers, les GR/PR, survoler le littoral, les forêts, les ruisseaux, etc...

Pas mal comme programme non ?

Arthus m'a inspiré "protégeons la planète"


anti-quad-petite-meurthe.over-blog.com 04/12/2010 23:05



Pas de réponse de ma part; en effet, je ne sais quoi répondre!



titi 15/11/2010 21:10


bonsoir alexB


anti-quad-petite-meurthe.over-blog.com 15/11/2010 23:40



Merci au "chasseur du moyen âge" (j'éspère qu'il saura se reconnaître) pour son soutien. J'aimerai te répondre directement par mail mais pour moi, la prudence est toujours de mise et au vu de ta
propre expérience tu comprendras pourquoi! Ce petit monde du quad est en effet très chatouilleux dès que l'on dénonce les excès et les choses prennent vite des proportions dont on n'avait pas
idée (insultes, menaces...).



veloce 05/10/2010 13:22


Le forum du CODEVER est un bunker infranchissable en matière de communication. Le dialogue y est impossible. J'y suis aller pour discuter avec eux, et m'y suis fait bannir rapidement sans raison.
Aujourd'hui, l'inscription doit être validé par le modérateur et la plupart des articles ne peuvent pas être lus sans cette inscription.
Du coup, cette communauté est totalement isolée dans ses idées. C'est dommage pour ceux qui subissent et tentent encore le dialogue, mais très dangereux pour eux.


anti-quad-petite-meurthe.over-blog.com 05/10/2010 18:47



bientôt un article pour montrer l'envers du décor (48 heures au grand maximum).


Cordialement.



handicapquad 28/09/2010 21:10


allez encore un de plus qui lui circule en 4X4, ou bien avec une grosse berline jusqu'au commencement des sentiers, il a sorti bobonne et les enfants qui jettent des papiers de bonbons et des
paquets de gâteaux au sol. Ras le bol de tous ces gens, moi j'aime le quad et c'est mon loyen de locomotion pour aller en pleine nature, profiter comme tout le monde qui m'entoure, alors, arrêter
de faire chier les quadeurs et tous ceux qui pratiquent un sport mécanique, restez dans vos jardins de 300 m2


anti-quad-petite-meurthe.over-blog.com 30/09/2010 19:58



J'habite dans la nature pour être loin des cons et ces dernières années les pires cons viennent à moi. Revendez votre quad, achetez un tracteur tondeuse, ça procure moins de sensations mais c'est
plus utile et prenez soin de vos 300 m² (pour info, mon terrain à une superficie d'environ 13 000 m²)!