Il est comment le
chemin???
A propos de l'article « crédible » Crédible? , un plaisantin me demande de retirer expressément l'article sous peine de plainte en diffamation! Les insultes, j'ai l'habitude. En revanche, les menaces c'est moins courant ! Diffamation de qui ? La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne. Donc, je ne vois pas très bien ce qui porte atteinte à l'honneur, et à qui, dans cet article. Il affirme d’autre part pouvoir être reconnu sur les modestes captures d'écran de l'article. Que dire alors du film mis en ligne par son club et que l'on peut voir dans son intégralité sur un célèbre site de vidéos ? Il affirme enfin que le chemin montré sur la photo est rural et donc ouvert à la circulation.
Alors, petits rappels et retour à l'envoyeur :
- La publicité illicite :
La loi Lalonde du 3 janvier 1991 codifiée aux article L. 362-1 et suivants du code de l'environnement interdit toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux règles de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels.
Des revues spécialisées, des brochures commerciales, des sites internet commerciaux, de partage
de vidéo, ainsi que sites personnels, ou des blogs montrent des vidéos ou photos de 4X4, quads,
motos... en circulation dans des espaces naturels.
La jurisprudence pénale a pourtant précisé les règles relatives à la publicité présentant des
véhicules en en situation d'infraction à la loi de 1991.
Les textes applicables :
L'article R. 362-3 du code de l'environnement punit « le fait de réaliser toute forme de publicité
directe ou indirecte présentant un véhicule ne respectant les dispositions de l'article L. 362-4 » du
même code. Suivant ce dernier texte, est interdite « toute forme de publicité directe ou indirecte
présentant un véhicule en situation d'infraction ».Cette infraction est punie d'une amende
maximale de 1500 euros. (je ne menace et ne vise personne, hein...)
Selon l'article L. 362-1 du code de l'environnement :
...La notion de « voie ouverte à la circulation publique » n'est pas définie par la loi ou le règlement. Cependant la chambre criminelle de la Cour de cassation2 considère que pour être ouverte à la circulation publique, une voie doit être manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au tout-terrain pour qu'une présomption d'ouverture à la circulation existe. Dans ces conditions, les sentiers, voies non accessibles à des véhicules de tourisme non spécialement adaptés au tout terrain et très difficilement circulables, sont présumés fermés de par leurs seules caractéristiques.
(C'est écrit assez gros?)
De même circuler dans des ruisseaux et dans des prés n’est pas circuler sur des voies ouvertes à la
circulation publique des engins motorisés.
Ainsi, une publicité relative à une randonnée motorisée faite dans des revues spécialisées, sur un
site internet ou remis à des participants présentant des véhicules motorisés circulant dans des près
ou des ruisseaux, en dehors de tout voie ouverte à la circulation publique, révèle une situation d'infraction à l'article L. 362-1 du code de l'environnement. Il en est de même pour des images ou
vidéos sur les sites personnels ou blogs.
- Sur le site officiel de l'ONF, rubrique circulation : Les routes ouvertes sont les routes publiques, départementales, voies communales et les chemins ruraux carrossables.
- Dans le dossier édité par la CALME :
La Loi du 3.1.1991 (dite « loi Lalonde » ou « loi 4x4 ») dispose que les véhicules à moteurs ne doivent circuler que sur les seules voies ouvertes à la circulation publique. Face aux violations répétées de cette loi, la circulaire du 6 septembre 2005 de la Ministre de l’Écologie et du développement durable rappelle simplement à ces conducteurs les règles pour circuler correctement ;
elle rappelle notamment ce qu’est une voie ouverte à la circulation publique, c’est-à-dire « une voie manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au tout terrain », formulation basée sur la jurisprudence.
- Sur le Site MWF :
Cela fait plusieurs années que la notion d'ouverture à la circulation publique fait débat. Elle fait débat car on confond « ouverture à la circulation publique » et
« ouverture à la circulation publique motorisée ».
En effet, il existe des voies ouvertes à la circulation publique depuis le temps des Romains, des Rois de France et de Napoléon. Elles sont cadastrée depuis longtemps, et peuvent, pour certaines,
être restées à l'état de sente, avoir disparues (recouvertes de végétation), ou encore avoir été transformées en autoroute !
Les pratiquants de 4x4, motos et autres quads défendent la position suivante : puisque leur engins sont capables de circuler sur ces voies, elles leurs sont librement ouvertes.
Cette logique qui pourrait paraître implacable est pourtant fausse, car il faut introduire ici la notion de carrossabilité : une voie ne saurait être
ouverte à la circulation publique motorisée que si elle est ouverte à TOUS les publics, sans avoir pour cela recours à un engin spécifiquement conçu pour rouler en tout terrain.
La Cour de cassation l'a acté en 2007, dans son arrêt du 24 avril.
Cela a été ré-affirmé par le gouvernement à l'occasion d'une question portée par le député Yves Jégo : pour être empruntable par un véhicule motorisée autre que professionnel, une voie doit être ouverte à la circulation publique ET carrossable, l'ouverture à la circulation publique ne présupposant pas que ce soit en véhicule à moteur. La voie peut très bien être ouverte à la circulation publique des piétons, des chevaux, des vélos... sans être carrossable. « Voie ouverte au public » est donc bien loin de signifier systématiquement "route praticable par des engins motorisés". CQFD.
Pour revenir à la photo de l'article concerné, je vois mal comment un véhicule de tourisme pourrait circuler sur un tel chemin, il ne pourrait même pas s'y engager !
Et pour conclure :
Le CODEVER (et ses sympathisants) revendique : « LA LIBERTE de circuler »
Jacques Ellul (le bluff technologique, 1988) parlant de la place prédominante de la voiture dans notre société (remplacer le mot voiture par quad, moto. Il n'était d'ailleurs pas tendre envers les 4x4 et les sports motorisés) :
« ...Le grand mot dans tous les cas pour justifier tout cela c'est la « Liberté ». Ce qui une fois de plus montre le « divertissement » : on a diverti (et perverti) le sens, l'expérience, la profondeur de la liberté pour en faire cette énorme sottise de pouvoir prendre la route « librement » en auto et rouler à la vitesse que l'on veut ! Liberté qui se ramène donc à l'évasion (du voisinage, de la routine, des soucis quotidiens) et à la mobilité (confondre liberté avec aller n'importe où!)... »
Puisque ils se réfèrent explicitement à la constitution et à sa célèbre devise, je répondrai en me plaçant au même niveau : EGALITE !
Si vous avez lu tout ce qui précède, il ne peut y avoir deux poids, deux mesures. Puisque la voiture est la norme dans notre société, si une voie est ouverte à la circulation publique motorisée, elle doit être ouverte à tous sans recourir à un engin spécifique ! Entendons-nous bien, je ne revendique aucunement le droit de m'aventurer n'importe où en bagnole, c'est même le contraire!
