Le 05/12/2011, le site du CODEVER publie un communiqué de victoire en annonçant la fin de la circulaire dite "OLIN", en avançant la parution officielle d'un nouveau texte pour le lendemain, à savoir le 06/12/2011. Notons en passant que le codever semble connaître parfaitement le contenu du texte avant sa parution officielle! On se félicite par ailleurs de l'action de lobbying auprès de 180 députés.
Aussitôt, l'ensemble des sites de loisirs motorisés reprennent l'info, certains tiennent la parution officielle comme un fait établi comme le montre la capture d'écran ci-dessous:
C'est aller un peu vite...Nous sommes le 18/12/2011, je n'ai toujours pas trouvé la plus petite trace officielle du texte du ministère de l'environnement et des transports et c'est pas faute d'avoir cherché!
Une chose est sûre cependant, il y a anguille sous roche puisque le ministre des transports faisait allusion à une prochaine modification de la circulaire lors d'une réponse à la question d'un député :
"...La circulaire du 6 septembre 2005, qui sera prochainement complétée, a rappelé la législation en vigueur, le statut des voiries et la liste des agents habilités à dresser procès-verbal en cas d'infraction à ces dispositions législatives."
Question N° : 114983
de Mme Marie-Louise Fort ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ).
Affaire à suivre.
